Arrêté n° 03/08/1937 03/08/1937
Texte intégral
1937 les crédits ci-après restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1936, s’élevant au total à la somme de neuf millions six cent onze mille six cent quatre-vingt-dix-huit franes trente centimes (9.611.698,30), se décomposant coin me suit :
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 août 1937
Numéro JO
n° 489 du 31/08/1937
Date du numéro
31 août 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 489 du 31/08/1937
31 août 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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