Arrêté n° n°23 L’arrêté interministériel portant admission au concours pour le grade d’inspecteur de 3° classe des colonies Arrêté du 29 juillet 1957 promulguât à la Côte française des Somalis et dépendance;
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, commandeur de lai Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrôtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires,
Texte intégral
Art, 17. — Sont promuüigués à la Côte francaise des Somalis et dependances l Le décret du 20 juin 1937 allouant au commandant du détachement de Dire-Daoua une indemnité pour frais de représentation journal officiel du 1 juillet 2° Le décret du 2 juin 1937 portant suppression du prelevement exerce sur les pensions des retraités locaux des colonies : 5 La loi du 2 juiilet 1937 tendant à l’approbation de larrangement commercial entre Ia France et l’Union Sud-Africaine intervenu par échange de lettres en date du 11 fevrier 1935 (voir Journal offciel de Ta République francaise du 3 juillet 1934) Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de Ta colonie après avoir donné lien à des mesures de publicite extraordinaires,
A pierre alypes
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 juillet 1937
Numéro JO
n° 488 du 31/07/1937
Date du numéro
31 juillet 1937
Mesure
Générale
Signé par
A pierre alypes
Voir tout le numéro
JO N° n° 488 du 31/07/1937
31 juillet 1937
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.