Arrêté n° n°6 Arrêté du 12 juillet 1937 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n°6
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organione du 18 septembre 1844, rendue appiicable 4 la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1″ octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des ‘lesquell décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devient exécutoires,;
Texte intégral
Art. 1°. — Sont promulgués à la Cote francaise des Soma!is et dépendances Le décret du 14 juin 1937 completant a décret du 12 novembre 1936 portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe « Côte des Somalis : Le décret du 14 juin 1937 modifiant le decret du 31octobre 1922 portant reorganisation du personnel des gouvernur les colonie et des resident superieurvoir journal officiel de la republique français du 25 juin 1937. le decret du 18 juin 1937 modifiant le decret du 22 decembre 1904 sur la comptabilite des matiere appartenant à l’etat au colonie le decret du 19 juin 1937 portant reorganisation du conseil superieur de la france d’outre-mer voir journal officiel de la republique français du 24 juin 1937; le decret du 19 juin 1937 etendant à certain territiorre relevant du ministre les disposition de la loi du 14 decembre 1926 interdissant la vente à temperament de valeur à lots. art2.le pesent arrete sera enregistre et publicite au journal officiel de la mesurre de publicite extraordinaire
pierre alypes
Métadonnées
Référence
n°6
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 juillet 1937
Numéro JO
n° 488 du 31/07/1937
Date du numéro
31 juillet 1937
Mesure
Générale
Signé par
pierre alypes
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JO N° n° 488 du 31/07/1937
31 juillet 1937
Du même ministère
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