Arrêté n° n°8 arrete fixant le prix de la journee d’hospital
n°8
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de Ia Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le réglement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies ; Vu l’arrêté du 1° août 1229, fixant le prix de la journée d’hôpital Considérant qu’il importe de mettre en harmonie les dépenses faites par le budget local avec les recettes provenant du remboursement des frais d’hospitalisation: que les tarifs actuellement appliqués remontent au 1° août 1929 ; Sur la proposition du chef du Service de santé,
Texte intégral
Art. 1°. — L’arrêté du 1° août 1929 portant modification aux prix d’hospitalisation est rapporté. Art. 2. — Le prix de la journée d’hôpital est fixé ainsi qu’il suit pour compter qu 1° » août 1937 : ‘ catégorie _: officiers supérieur 60 2 categorie offcier sublaternes 54 3 gategorie sous officier 44 4 categorie soldat et marin 38 5 categorie indigene 15 Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
pierre alypes
Métadonnées
Référence
n°8
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1937
Numéro JO
n° 488 du 31/07/1937
Date du numéro
31 juillet 1937
Mesure
Générale
Signé par
pierre alypes
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JO N° n° 488 du 31/07/1937
31 juillet 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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