Arrêté n° n°9 Arrêté plaçant l’agent chargé dégenrer la caisse des menues recettes » et des menés dépenses du servie sous l’autorité et le contrôle de administrateur commandant le cerclé de Djibouti.
n°9
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandenr de la Legion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 7 septembre 1934, instituant une C’uisse des mennes recettes 61 des mennes dépenses du service local; Considérant qu’il convient de préciser Je sens des mots € sous le contrôle de l’administration » qui figurent à l’article 2 dudit arréte.
Texte intégral
Art. 1°, -— L’agent chargé de gérer la cuisse des menues recettes et des menues dépenses du service local est placé sous l’autorité et le contrôle de administrateur commandant le cercle de Djiboutt, Art. 2. — Le présrsent arrete sera enregistré et publié en extrait au Journal officiel de Ta colonie apres avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires,
pîerre-alypes
Métadonnées
Référence
n°9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juillet 1937
Numéro JO
n° 488 du 31/07/1937
Date du numéro
31 juillet 1937
Mesure
Générale
Signé par
pîerre-alypes
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JO N° n° 488 du 31/07/1937
31 juillet 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat