LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n°12
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°12 Arrêté modifiant les taxes postales internationales

n°12

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les décrets du 8 juillet 1937, relatifs aux modifications apportées à la convention postale universelle du 20 mars 1934 et du réglement y annexé et à divers arrangements ; Vu les instructions ministérielles en date du 13 juillet 1937

    Texte intégral

    Art. 1°, — Sont rendues exécutoires à la Côte francaise des Somalis, à partir du 1 septembre 1937, les modifications apportées par les décrets du 8 juillet 1937,suivise L » A l’exécution de la Convention postale universelle du 20 mars 1934 et du reglement v annexé; 2″ A l’exécution de arrangement de l’Union postale concernant les lettres et boîtes avec valeur déclarée et du reglement v annexé; » Exécution ‘le l’arrangement de l’union postale concernant les mandats de poste ; 1° Exécution de l’arrangement de l’union postale universelle concernant les colis postaux et réglement v annexé Art. 2. — Je chef du service des P. T. T, est chargé de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistré et publié an Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,

    pierre-alypes