Arrêté n° 946 ajoutant aur emplois énumérés au tableau 2 anncercé à l’arrêté n° 343 bis du T juin 1929, Les emplois énumérés au tableau 2 ter joint uu présent arrété,
n° 946
Visas
e Gouverneur p.i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à ln colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la loi sur le recrutement de l’armée du 31 mars 1928 et les textes qui l’ont modifiée : Vu l’instruction interministérielle du 7 juillet 1937 eur l’affectation spéciale : Vu les instructions du Ministre des colonies et notamment la D. M. n° 23S3-1/1 du 25 novembre 1937 : Vu l’arrêté local n° 171 du 21 février 1938 créant à la colonie un cadre européen de la police : Vu l’avis du colonel commandant supérieur des troupes ; Sous réserve de l’approbation du Ministre de la défense nationale et de la guerre, et d’un Ministre des colonies,
Texte intégral
Art. 1er, — Sont ajoutés aux emplois enumeres au tableau 2 annexé à l’arrêté n° 343 bis du 7 juin 1929 les emplois énumerés au tableau 2 ter joint au présent arreté.
Le colonel commandant supérieur des troupes et le chef du Secrétariat permanent de la défense nationale sont chargés de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistré,
Hubert Deschamprs.
Métadonnées
Référence
n° 946
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 octobre 1938
Numéro JO
n° 505 du 31/12/1938
Date du numéro
31 décembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamprs.
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JO N° n° 505 du 31/12/1938
31 décembre 1938
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