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/Textes/n°15
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°15 Arrêté portant modificatif à l’arrête du 31 décembre 1936 sur l’alimentation des troupes

n°15

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’instruction du 7 novembre 1929 sur l’alimentation des tronpes et des animaux aux colonies ; Vu l’arrôté n° S7o du 31 décembre 1936 sui l’alimentation des troupes et des animaux de groupe de Ia Côte française des Somalis en 1257, modifié par les arrôtés n°7 276, 384 et 31 des 19 mars, 14 avril et 2S avril 1937; Sur le rapport de lintendant militaire directeur de lintendance des troupes du groupe et lauvis conforme du lientenant-colonel commandant supérieur des troupes,

    Texte intégral

    Art, 1, — Le taux de l’indemnité représentative de la ration journalière des militaires européens et indigènes fixé au tabeau n° de Parreté n° 875 du 31 décembre 1936 est modifié comme suit : 1° A compter du 20 juillet 1937 djibouti Européens : 3 fr, 74: Indigenes : 2 fr, 93. Le reste sans changement 2°compter du 1 aout 1937. Djibouti : sans changement Tous les postes de l’intérieur Européens : 9 fr, 81: [Indigenes : 4 fr, 05, Art. 2,-— Le lieutenant-colonel breveté d’E.-M., commandant supérieur des troupes est chargé de lexécution du présent arrété qui sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera

    pierre-alyes