Arrêté n° n°14 Arrêté rapportant l’arrête du 13% mars 1957 autorisant MM. Marille et Nocera à occuper provisoireinent un terrain de 10.000 mètres carrés, en bordure de la route d’Ambouli..
n°14
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis ; Vu l’arrêté d’application du décret susvise en date du S décembre 1925; Vu l’arrêté n° 261 du 15 mars 19957 autorisant MM. Marill et Nocéra à occuper provisoirement un terrain de 10.000 motres carrés, en bordure de la route d’Ambouli ; Vu la lettre du 30 juin 1937 de MM. Marill et Nocéra, renonçant au terrain susdésigné
Texte intégral
Art. 1, — L’arroté n° 261 du 15 mars 1937 est rapport. Art,2. le present decret sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera
pierre alypes
Métadonnées
Référence
n°14
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juillet 1937
Numéro JO
n° 488 du 31/07/1937
Date du numéro
31 juillet 1937
Mesure
Générale
Signé par
pierre alypes
Voir tout le numéro
JO N° n° 488 du 31/07/1937
31 juillet 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat