Arrêté n° 1263 décembre 198 rendant provisoirement exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’oniprunt pour l’exercice 1939.
n° 1263
Visas
Le Gouverneur p. à de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1944: Vu l’article 70 du décret du 30 décembre1912 sur le régime financier des colonies : Vu le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’exercice 1939, arrêté en recettes et en dépenses dans la séance du Conseil d’administration du 23 décembre 1938,
Texte intégral
— Est rendu provisoirement exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, pour l’exercice 1939, tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 2; décembre 193S en recettes et en dépenses à la somme de trente-cing millions deux cent quatre-vingt-cinqg mille franes 655,285,000 francs), Art. 2, -— Le présent arrété sera enregistré, notifié au trésorier-paveur et inséré au Journal officiel de la colonie,
Hubert Deschamprs.
Métadonnées
Référence
n° 1263
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1938
Numéro JO
n° 505 du 31/12/1938
Date du numéro
31 décembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamprs.
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JO N° n° 505 du 31/12/1938
31 décembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat