Arrêté n° n°18 Arrêté approuvant le plan d’un terrain urbain
n°18
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur ; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à Ia Côte francaise des Somalis ; Vu l’arrêté du S décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ; Vu la lettre du 12 février 1936 par laquelle Nadji Mohamed demande à se rendre acquéreur d’un terrain au village indigène de Djibouti ; Vu le plan dressé par le Service des travaux publics à la date du 3 mai 1937 ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 12 juillet 1937,
Texte intégral
Art, 1°, — Est lomologué le plan d’un terrain urbain de 426 m° 92 sis à proximité de la rue de l’ancien cimetière européen et à l’est et en bordure immédiate de la route d’Ambouli et dont angle nord est. est à 15 metres environ de la fontaine publique située sur ledit plan Art. 2 — LA présent arret sont arrete serai enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
pierre alypes
Métadonnées
Référence
n°18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juillet 1937
Numéro JO
n° 488 du 31/07/1937
Date du numéro
31 juillet 1937
Mesure
Générale
Signé par
pierre alypes
Voir tout le numéro
JO N° n° 488 du 31/07/1937
31 juillet 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat