Décret n° 29 juin 1937 29 juin 1937
n° 29
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ,
Texte intégral
Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Sonia lis et dépendances : 1° Le décret du 3 juin 1937, prorogeant les dispositions du décret du 21 août 1936 allouant une indemnité spéciale aux mili taires envoyés en Abyssinie; 2° Le décret du 3 juin 1937, portant mo dification aux règles d’allocation des pri mes d’engagement et de rengagement; 3° Le décret du 3 juin 1937, portant réorganisation du personnel des adminis trateurs des colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 29
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 juin 1937
Numéro JO
n° 487 du 30/06/1937
Date du numéro
30 juin 1937
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 487 du 30/06/1937
30 juin 1937
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