Arrêté n° 1199 portant réglementation des congés annuels de l’ensei- Le Gouverneur de la Côte francaise des So malis et dépendances,
n° 1199
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 27 octobre 1922 : Vu l’arrôté du 15 octobre 1918, relatif aux fèétes musulmanes : Vu l’arrêté ministériel du 21 juillet 1933 modifiant l’arrêté ministériel du 17 juillet 1922 et portant réglementation des congés annuels et de enseignement public : Sur la proposition du Directeur de l’enseignement,
Texte intégral
— Les vacances scolaires annuelles sont fixées ainsi qu’il suit : 1° Les jours légalement fériés ; 2° Le matin du 2 novembre: 3 Du 24 décembre au soir au 2 Janvier inclusivement : 4° Les deux jours qui précèdent Pâaues et la Semaine suivante: 5° Trois mois à la fin de l’année scolaire. La date d’ouverture de ces grandes vacances et la rentré des lasses sont fixées chaque année par décision du Gouverneur : 6° Deux journées mobiles, au plus, à des dates fixées par le directeur de l’école, contrôleur permanent, après avis du Gouverneur.
— Les éleves de religion musulimane sont autorisés à S’absenter pour les fetes religieuses islamiques, à savoir : 1° Le jour anniversaire de la naissance du Prophète (Rabih Aoual) : 2° Le vingtième jour du mois de Ragab: 3° Le quinzième jour du mois de Chabane; 4° La féte du Ramadan (2 jours) : 5° La fête du mouton (Aïdal Arafa,3 Jours). Art, 3. — Toutes dispositions contraires a celles du présent arrété, notamment celles de l’arrêté n° 593 portant fixation des vacances scolaires annuelles, sont et demeurent rapportées,
Le contrôleur permanent, directeur de l’enseignement, est chargé de l’exécution du présent arrété qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le gouveuverneur en tournée :L’Administrateur en chef Henri Jourdain,chargé de l’ertcution des affaires courantes,Henri Jouraln.
Métadonnées
Référence
n° 1199
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 décembre 1938
Numéro JO
n° 505 du 31/12/1938
Date du numéro
31 décembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Pour le gouveuverneur en tournée :L’Administrateur en chef Henri Jourdain,chargé de l’ertcution des affaires courantes,Henri Jouraln.
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JO N° n° 505 du 31/12/1938
31 décembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat