Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 3 mai 1937 complétant les dispositions du décret du 15 janvier 1936 complétant les articles 134 et 135 du décret du 2 mars 1920 sur la solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
n° 12
Visas
L’Administrateur en chef des colonies, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1811, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881 ; Vu l’arrêté du 1 er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu le décret du 3 mai 1937, complétant les dispositions du décret du 15 janvier 1936 complétant les articles 134 et 135 du décret du 2 mars 1920 sur la solde et allocations ac cessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux, inséré au Journal offi ciel de la République française du 12 mai 1937.
Texte intégral
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 3 mai 1937 susvisé complétant les dispositions du décret du 15 janvier 1936 complétant les articles 131 et 135 du décret du 2 mars 1920 sur la solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
U. Jourdain.
Métadonnées
Référence
n° 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 juin 1937
Numéro JO
n° 487 du 30/06/1937
Date du numéro
30 juin 1937
Mesure
Générale
Signé par
U. Jourdain.
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JO N° n° 487 du 30/06/1937
30 juin 1937
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