Arrêté n° 1142 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret portant attribution de l’indemnité journalière de service aéronautique aux militaires de larmée de terre en service aux colonies.
n° 1142
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 29 juin 195 portant attribution de l’indemnité journalière de service aéronautique aux militaires de l’armée de terre en service aux colonies,
— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert Deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1142
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
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