Arrêté n° 1130 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendance:
n° 1130
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue apvolicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêté deviennent exécutoires
- Vula dépêche ministérielle n° 2092 du 9 novembre 1938,
Texte intégral
— Sont promuilgués à la côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 2 novembre 198 relatif à l’importation à titre exceptionnel et temporaire, des froment, épeautre, méteil, grains concassés et boulanges contenant plus de dix pour cent de farine. farines: 2° L’arrêté ministériel du 2 novembre 1988 relatif à l’importation des farines de froment.
— Le présent arrêt é sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lien à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert Deschamps.
Métadonnées
Référence
n° 1130
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps.
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
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