Arrêté n° 10 juin 1937 fixant les taux normaux et du tarif minimum des salaires pour les travailleurs avec et sans ration.
n° 10
Visas
L’Administrateur en chef des colonies, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie, chevalier de la Légion d’honneur, Vu les articles 11 et 19 du décret du 22 juin 193G. portant réglementation du travail indigè ne à la Côte française des Somalis; Vu l’article 5, paragraphe 4, de l’arrêté du 6 Février 1937 ; Sur la proposition de l’Office du travail réuni dans sa séance du 20 mai 1937,
Texte intégral
Art. 1er . — Les taux normaux des salai res sans ration et le tarif minimum à appliquer aux indigènes de la Côte française des Somalis pour chaque genre de travail de la nomenclature ci-dessous sont fixés à : Coolies ou manœuvres : 6 francs par jour; Coolies spécialisés : 7 francs par jour; Caporaux d’équipe : 6 a 8 francs par jour Caporaux contremaîtres : N à 12 francs par jour; Pointeurs : 300 a 1.400 francs par mois: Dockers, travaillant au chargement et au déchargement des chalands : 1 fr. 15 de l’heure; Aides-maçons : S à 12 francs par jour; Maçons : 15 à 18 francs par jour; Aides-charpentiers : 8 à 14 francs par jour; Charpentiers : 15 à 18 francs par jour; Aides-menuisiers, aides-ébénistes : 8 a 11 francs par jour. Menuisiers, ébénistes : 1S à 20 francs par jour; Peintres-badigeonneurs :7a 11 francs par jour; Conducteurs de camions-autos : 300 à 350 francs par mois; Conducteurs de voitures légères : 250 à 300 francs par mois; Conducteurs d’engins mécaniques : 12 a 18 francs par jour; Chauffeurs d’engins mécaniques : 7 a 9 francs par jour; Forgerons : 14 à 18 francs par jour; Frappeurs : 7 à 9 francs par jour; Chaudronniers, plombiers, zingueurs : 15 à 18 francs par jour; Mécaniciens d’atelier, ajusteurs-mécaniciens : 10 à 18 francs par jour, Aides-riveteurs : 9 francs par jour; Riveteurs : 10 francs par jour; Voiliers : 8 à 12 francs par jour ; Canotiers, chalandiers, matelots : 7 francs par jour. Charpentiers d’embarcation : 18 à 25 francs par jour Art. 2. — Les taux normaux des salai res avec ration et le tarif minimum à appliquer dans les mêmes conditions de travail sont les suivants : Coolies ou manœuvres : 3 francs par jour; Coolies spécialisés : 4 francs par jour; Caporaux d’équipe : 3 à 5 francs par jour; Caporaux contremaîtres : 5 à 9 francs par jour; Pointeurs : 210 à 1.310 francs par mois; Aides-maçons : 5 à 9 francs par jour; Maçons : 12 à 15 francs par jour; Aides-charpentiers : 5 à 11 francs par jour; Charpentiers : 12 à 15 francs par jour; Aides-menuisiers, aides-ébénistes : 5 à 11 francs par jour; Menuisiers, ébénistes : 15 à 17 francs par jour; Peintres-badigeonneurs : 4 à 8 francs par jour; Conducteurs de camions-autos : 210 à 260 francs par mois; Conducteurs de voitures légères : 160 à 210 francs par mois; Conducteurs d’engins mécaniques : 9 à 15 francs par jour; Chauffeurs d’engins mécaniques : 4 à 6 francs par jour; Forgerons : 11 à 15 francs par jour: Frappeurs : 4 à 6 francs par jour: Chaudronniers, plombiers, zingueurs • 12 à 15 francs par jour; Chaudronniers, plombiers, zingueurs : 12 à 15 francs par jour; Mécaniciens d’atelier, ajusteurs-mécaniciens : 7 à à 15 francs par jour: A ides-riveteurs : 6 francs par jour: Riveteurs : 7 francs par jour; Voiliers : 5 à 9 francs par jour; Charpentiers d’emba rquat ion : 15 a 22 francs par jour; Canotiers, chalandiers, matelots : 1 francs par jour. Art. 3. — Le présent arrêté qui prendra effet à partir de ce jour sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
H. .JOURDAIN.
Métadonnées
Référence
n° 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 juin 1937
Numéro JO
n° 487 du 30/06/1937
Date du numéro
30 juin 1937
Mesure
Générale
Signé par
H. .JOURDAIN.
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JO N° n° 487 du 30/06/1937
30 juin 1937
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