Arrêté n° 10 juin 1937. fixant la composition de la ration alimentaire
n° 10
Visas
L’Administ rateur en chef des colonies, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’article 21 du décret du 22 mai 1936, portant réglementation du travail indigène à la Côte française des Somalis; Vu l’article 5, paragraphe 4. de l’arrêté du G février 1937 ; Sur l’avis conforme de l’Office du travail réuni dans sa séance du 4 juin 1937,
Texte intégral
Art. 1er. — La composition minimum de la ration journalière de vivres à laquelle ont droit, sur leur demande, les travail leurs manuels employés sur les chantiers publics ou dans les entreprises privées, est lixée comme suit : Riz ou farine de dourah : 350 gram mes ; Viande : 250 grammes: Ou poisson : 300 grammes; Pain : 100 grammes; Huile ou beurre indigène : 65 grammes: Condiments (sel. poivre, etc.) : 30 grammes ; Thé : 15 grammes; Sucre : 100 grammes. Art. 2. — Le présent arrêté qui pren dra effet à dater de ce jour sera enregis tré, publié et communiqué partout où be soin sera.
H JOURDAIN.
Métadonnées
Référence
n° 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 juin 1937
Numéro JO
n° 487 du 30/06/1937
Date du numéro
30 juin 1937
Mesure
Générale
Signé par
H JOURDAIN.
Voir tout le numéro
JO N° n° 487 du 30/06/1937
30 juin 1937
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.