Arrêté n° 2 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 6 mai 1937 rétablissant dans le droit aux prestations d’alimentation b s militaires en permission de vingt-quatre heures et de trente-six heures.
n° 2
Visas
L’Administrateur en chef des colonies, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires: Vu le décret du 6 mai 1937. rétablissant dans le droit aux prestations d’alimentation les mi litaires en permission de vingt-quatre heures et de trente-six heures: inséré au Journal offi ciel de la République française du 9 mai 1937;
Texte intégral
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 6 mai 1937 susvisé rétablissant dans le droit aux prestations d’alimenta tion les militaires en permission de vingt-quatre heures et de trente-six heures. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera
H. Jourdain.
Métadonnées
Référence
n° 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 juin 1937
Numéro JO
n° 487 du 30/06/1937
Date du numéro
30 juin 1937
Mesure
Générale
Signé par
H. Jourdain.
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JO N° n° 487 du 30/06/1937
30 juin 1937
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