ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 1135 portant reprise des fonctions de président du tribunal supérieur d’appel par M. Salmon.
n° 1135
Texte intégral
M. Salmon, président du Tribunal supérieur d’appel, reprend ses fonctions dont il est titulaire, à compter du 20 novembre 1988, date de son débarquement,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1135-portant
Métadonnées
Référence
n° 1135
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
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JORD n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
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