Arrêté n° 26 juin 1937 Nominations, promotions, mutations, affectations.
n° 26
Texte intégral
29 juin 1937, M. Salmon, président du tribu nal supérieur d’appel, est nommé, pour compter du 28 juin, chef du service judiciaire par intérim- de la Côte française des Somalis. M. Jourdain, administrateur en chef des co lonies, licencié en droit, est chargé par intérim des fonctions de procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel pour compter de la même date. M. Jourdain, administrateur en chef des co lonies, licencié en droit, est chargé par intérim des fonctions de procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel pour compter de la même date.
Métadonnées
Référence
n° 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1937
Numéro JO
n° 487 du 30/06/1937
Date du numéro
30 juin 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 487 du 30/06/1937
30 juin 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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