DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1133 accordant un congé de six mois à M. Bos instituteur du cadre métropolitain.
n° 1133
Texte intégral
Un congé administratit de sic mois à passer en France, est accordé à M. Bos (Pierre-Robert), instituteur de 5e classe du cadre métropolitain.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1133-accor
Métadonnées
Référence
n° 1133
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
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JORD n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
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