Arrêté n° 24 juin 1937. autorisant par délégation spéciale M. Poirier, chef du cabinet du Gouverneur, à signer les passeports et à légaliser les signatures apposées sur les actes à soumettre hors de la colonie et venant de l’intérieur.
n° 24
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er . — Par délégation spéciale, M. Poirier, administrateur «le 2e classe «les colonies, chef du cabinet du gouverneur, est autorisé, pour compter du 21 juin 1937 : a) A signer les passeports délivrés par l’administration locale aux citoyens, su jets et protégés français. b) A légaliser les signatures apposées sur les actes à soumettre hors de la colo nie et venant de l’intérieur. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié en extrait, au Journal of ficiel «le la colonie.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 24
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juin 1937
Numéro JO
n° 487 du 30/06/1937
Date du numéro
30 juin 1937
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 487 du 30/06/1937
30 juin 1937
Du même ministère
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