Arrêté n° 17 juin 1937 Indemnité.
n° 17
Texte intégral
17 juin 1937. une indemnité journalière est accordée aux militaires indigènes employés aux travaux de routes et pistes dans l’intérieur de la colonie Le taux de cette indemnité est fixé comme suit : — sous officiers : 3 fr. 50; — caporaus ; 2 fr. 50 ; — tirailleurs : 1 franc. Ces taux seront doublés dans les même-‘ conditions que ceux appliqués aux militaires européens en vertu des règlements en viguere
Métadonnées
Référence
n° 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juin 1937
Numéro JO
n° 487 du 30/06/1937
Date du numéro
30 juin 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 487 du 30/06/1937
30 juin 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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