Arrêté n° 12 juin 1937 Expulsions.
n° 12
Texte intégral
12 juin 1937, le nommé Barkad Narsama, 25 ans, abéraoual, né à jiffa. condamné à trois mois de prison, pour vol. le 22 mai 1937. est expulsé de la Côte française des Somalis. pour compter du 21 août 1937, date de sa libération. 12 juin 1937, le sieur Pace Sylvio, de natio nalité italienne, est expulsé de la Côte fran caise des Somalis et dépendances. 12 juin 1937. le sieur Cerbone Armendo, de nationalité italienne, est expulsé de la Cote francaise des Somalis et dépendances 12 juin 1937, le sieur Milano Primo, de na tionalité italienne, est expulsé «le la Côte francaise de Somalis et dépendances. 12 juin 1937, le sieur Valent ino Arcangelo, de nationalité italienne, est expulsé de la Côte francaise des Somalis et dépendances. 12 juin 1937, b sieur Zappato incenzo, de nationalité italienne, est expulsé de la Cote francaise des Somalis «t dépendances. 2G juin 1937. le nommé Abdallah omar, ara bebédani. est expulsé de la Côte française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juin 1937
Numéro JO
n° 487 du 30/06/1937
Date du numéro
30 juin 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 487 du 30/06/1937
30 juin 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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