Décision n° 5 juin 1937, Nominations, promotions, mutations, affectations.
n° 5
Texte intégral
4 juin 1937, M. Frantz (Félix), est nommé chef du service administratif «lu Comité colo nial du combattant de la Côte française «les Somalis. 5 juin 1937, M. Dufaud (Roger), vérificateur adjoint après 4 ans du cadre local des douanes, est mis à la disposition du chef du service des douanes à compter du 8 juin 1937, date de son débarquement à la colonie. 5 juin 1937, le médecin capitaine Robini, du bataillon de tirailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis, est placé dans la posi tion hors cadres à compter du 8 juin 1937. Le médecin capitaine Robini sera chargé, à partir de cette date : 1° Du service de l’infirmerie indigène, de l’assistance médicale, du dispensaire, de la prison, de la visite des prostituées, et, éventuellement, du Lazaret. 2° Du service des arraisonnements; 3° De la visite sanitaire des viandes de boucherie ; 4° De la visite des fonctionnaires et du per sonnel de la brigade. 5 juin 1937. le gendarme Poulain, est nommé commissaire adjoint à compter du 8 juin 1937 en remplacement du gendarme Merle, rapariable. 10 juin 1937, le sergent-chef Daclin, désigné pour servir hors cadres à la Côte française des Somalis et débarqué à la colonie le 8 juin 1937 est mis à la disposition du commandant de la milice indigène. Le sergent chef Daclin servira en qualité ‘adjoint du sergent chef Nicolaï, commissaire spécial et chef du poste des douanes d Ali Sabiet. 11 juin 1937, M. ‘azaban Mazerolles, ingénieur adjoint du cadre général des travaux, nouvellement débarqué, est mis à la disposition de M. le chef du service des travaux publics, pour compter du 10 juin 1937, jour de son débarquement dans la colonies. 15 juin 1937, le maréchal des logis-chef Dulgas, numéro matricule 8755, est chargé de la direction du Bureau d’ordre du Gouvernement, en remplacement du sergent Beau verger, rapatriable. 17 juin 1937, M. Fontanel, sous-chef mécani cien des P. T. T. avant 2 ans du cadre local des P. T. T., qui réunit depuis le G avril 1937 les conditions d’ancienneté et de séjour exigées par l’article 6, paragraphe h, de l’arrêté du 26 avril 1928 réorganisant les cadres locaux européens, passe à l’échelon supérieur pour compter de cette date.
Métadonnées
Référence
n° 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juin 1937
Numéro JO
n° 487 du 30/06/1937
Date du numéro
30 juin 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 487 du 30/06/1937
30 juin 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat