Arrêté n° 4 juin 1937 Occupation de terrains.
n° 4
Texte intégral
4 juin 1937, M. le Consul royal d’Italie. est autorisé par mesure exceptionnelle à occuper, à titre essentiellement précaire et révocable, les lots n° 267, 268, 272 et 273 du plateau du Serpent. Ce terrain qui affecte la forme d’un quadrilatère d’environ 75 mètres de côté sera délimité sur place par le Service des travaux publics. 4 juin 1937. l’arrêté du 11 mars 1937 auto lisant l’Association générale italienne des pétroles à occuper un terrain de 10.000 mètres carrés, à l’est de la route d’Ambouli, est rapporté purement (4 simplement. 4 juin 1937. l’arrêté du 17 février 1937 auto risant le cheikh Omar El Azahri à occuper un terrain du domaine privé, est rapporté purement et simplement.. 9 juin 1937, le sieur Ahmed Mohamed Ali Houri est autorisé à occuper. pour une durée d’un an, à compter du 15 juin 1937, un terrain d’une superficie de 139 mètres carrés, situé à Djibouti, sur une zone non encore allotie du quartier de l’ancien abattoir. 10 juin 1937, le sieur Abdallah Houssein Ali Noor est autorisé, sous réserve des droits des tiers, à occuper à titre précaire et révocable un terrain domanial non loti d’une superficie de 1.250 mètres carrés. sis à l’est et en bordure des terrains accordés à Othman Ahmed Farah et Ahmed Mohamed Cassim, par arrêté du 10 mai 1937 et dont les limites seront déterminées sur place par le Service des travaux publics. 19 juin 1937. la Société italo-française pour le commerce du sel est autorisée à acquérir du sieur Kevork Mouradian ses droits de conces sion provisoire sur le lot n° 12 du quartier de Boulaos.
Métadonnées
Référence
n° 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juin 1937
Numéro JO
n° 487 du 30/06/1937
Date du numéro
30 juin 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 487 du 30/06/1937
30 juin 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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