Arrêté n° 1104 nommant les assesseurs près les tribunaux indigènes du cercle de Djibouti

n° 1104

Visas

Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 4 juin 1938 réorganisant la justice indigène à la Côte francaise des Somalis, notamment en ses articles 9, 25 et 36

Vul’arrêté du 28 octobre 1938 pris en application du décret précité,

Texte intégral

Art. 1er

Sont nommés pour 1958 assesseurs prés les tribunaux indigènes du cercle de Djibouti. les notables dont les noms suivent: CHAMBRE D’HOMOLOGATION. Arabes. Assesseurs titulaires : Abdoul Gafour Abdallalh Mausoub. Tabet Al Salem. Assesseur adjoint : Mohamed Ahmed Kassim Agbari. Somalis. Assesseurs titulaires : Revale Oumar. Hachi Kain. Danakils. Assesseurs titulaires : Mecha Youssouf. Moussalaumn Salem. TRIBUNAL DU : 2e DEGRÉ. Arabes. Assesseurs titulaires : Hadii Salem Saleh Shoel, Sayed Aboubaker Mohamed el Baz. Assesseur adjoint : Mokbel Said.Cheikh Taveb Abdouraman., Cheikh Ahmed Saleh Dahiri,Ibrahim Tayeb. Somalis. Assesseurs titulaires :Dabar Waiss. Mohamed Farah. Assesseur adjoint :Guire Roble, Ali Aouad, Roble Chirdon., Waiss Omar. Mohamed Farah. Assesseur adjoint : Guire Roble, Ali Aouad, Roble Chirdon., Waiss Omar. Danakils Assesseurs titulaires : Ibrahim Abdulkader, Cheikh Mohamed. Assesseur adjoint : Hussan Baneto. Israélites. Assesseurs titulaires : Tol Yacoub, Yaya Salem. Assesseur adjoint : SAmuel Salem. TRIBUNAL DU 1er DEGRÉ. Arabes et Soudanais. Assesseurs titulaires : Adu Said Kassini. Ahmed Mokbael Assesseurs adjoints : Farag Djouman Badafari, Mohamed Saleh, Abdallah Taha. Mokbel Wassal Fareh Mohamed Aouad, Farag Mohamed. Somalis. Assesseurs titulaires : Guedi Amare. Ali Onaberi. ajoints : À hmed Hassan. Eusman Iman, Ahmed Moussa, Mead Kaire, Ibrahim Obsie, Mahmoud Boure, Assesseurs titulaires : Afkada Moutna, Houmad Maesso. Assesseurs adjoints : Cheikh Hassen. Israélites. Assesseurs titulaires : Maury Haym. Yaya ben Yaya. Assesseurs adjoints : Youssouf Mecha.

Art. 2

— Le present arrété sera enregistré, publié et inséré au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

Hubert Deschamps

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1104-nommant