Décision n° 2 juin 1937 Congés, passages.
n° 2
Texte intégral
déduit de la durée du congé global auquel il peut prétendre à l’expiration de son contrat, est accordé à M. Ghaleb (Alexandre), pour compter du I juin 1937 à passer à Diré Daoua (Ethiopie). 12 juin 1937, un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M. Ravailler (Pierre», procureur de la République qui prendra passage sur le de la Compagnie des Messageries mari times, attendu à Djibouti vers le 29 juin 1937 à destination de Marseille. 12 juin 1937, un passage en 3′ classe à des filiation de Marseille, est accordé à M. Dieu! (Gaston), sergent-chef de la sic, hors ca (1res, évacué sur l’hôpital militaire MichelLévy. à Marseille. 17 juin 1937, un congé de sept mois avec solde à passer dans sa colonie d’origine est accordé au mécanicien annamite N’Guyen Van Quy.
Métadonnées
Référence
n° 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juin 1937
Numéro JO
n° 487 du 30/06/1937
Date du numéro
30 juin 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 487 du 30/06/1937
30 juin 1937
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