Arrêté n° 18 mars 1937 promulguant dans la colonie le décru t du 18 mars 1937, modifiant l’article 22 du décret du 29 mars 1933, relatif au recrute ment des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des So malis et du groupe du Pacifique.
n° 18
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décrei du 1S juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devien nent exécutoires; Vu le décret du 18 mars 1937, modifiant l’article 20 du décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes de Mada gascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique, inséré an Journal officiel de la République française du 29 avril 1937,
Texte intégral
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 18 mars 1937 susvisé modifiant l’article ‘22 du décret «lu 29 mars 1933 relatif au recrutement «les troupes indigè nes de Madagascar et dépendances, «le la Côte française «les Somalis et du groupe du Pacifique. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré. publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 mai 1937
Numéro JO
n° 486 du 31/05/1937
Date du numéro
31 mai 1937
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 486 du 31/05/1937
31 mai 1937
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