Décret n° 18 mars 1937. Recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.
n° 18
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport des Ministres de la défense nationale et de la guerre, des colonies et des finances, Vu le décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.
Texte intégral
Art. 1er . — Le premier alinéa de l’article 22 «lu décret du 29 mars 1933 relatif au recrute ment des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et «lu groupe du Pacifique est abrogé et remplacé par le suivant : Les adjudants-chefs et les adjudants peu vent être autorisés, après quinze ans de service. à contracter cinq rengagements succes sifs de deux ans chacun, leur permettant de rester sous les drapeaux jusqu’à vingt-cinq ans de service. » Art. 2. — Les Ministres de la défense natio nale et de la guerre, des colonies et des finances sont chargés, chacun en ce qui le con cerne, de l’exécution du présent décret.
Albert LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre de la défense nationale et de la guerre,Edouard Daladier.Le Ministre des colonies, Marius MOUTET.Le Ministre des finances, Vincent AURIOL.
Métadonnées
Référence
n° 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 mars 1937
Numéro JO
n° 486 du 31/05/1937
Date du numéro
31 mai 1937
Mesure
Générale
Signé par
Albert LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre de la défense nationale et de la guerre,Edouard Daladier.Le Ministre des colonies, Marius MOUTET.Le Ministre des finances, Vincent AURIOL.
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JO N° n° 486 du 31/05/1937
31 mai 1937
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