Arrêté n° 21 janvier 1937. portant modification de l’article 16 de l’arrête du 22fevrier 1935 portant réorganisation de la milice indigène de la cote Français des somalis
n° 21
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 22 février 1935, portant réor ganisation de la milice indigène de la Côte française des Somalis, notamment l’article 16 de cet acte; Vu l’article 2 du décret du 11 octobre 1934 sur les conditions de fixation des tarifs de solde du personnel des cadres européens ou indigènes ; Considérant qu’en raison de l’augmentation du coût actuel de la vie, il importe de consen tir au personnel de la milice indigène, comme il a été fait pour le personnel indigène des autres cadres locaux indigènes, une augmentation de traitement en vue de leur permettre de supporter le taux élevé des denrées de première nécessité ; Le Conseil d’administrat ion entendu dans sa séance du 21 janvier 1937 ; Sous réserve «le approbation du Ministre des colonies.
Texte intégral
Art. 1. L’article 16 le l’arrêté lu 22 février 1935 est modifié le la manière suivante : « Article 16. La solde des miliciens est mensuelle. Payable a terme échue, elle est déterminée par le tableau ci-après : Milicien de 2″ clause. Avant 2 ans «le service 2.160 » Après 2 ans de service 2.520 Après 5 ans «le service 2.580 Milice en 1er classe Avant 1 ans de grade 2.610 Après 4 ans de grade 2.700 Après S ans de grade 2.760 Après 15 ans de service 2.820 Caporal Avant 5 ans de grade 2.820 Après 5 ans de grade 2.880 Après S ans de grade 2.9 10 Aptes S ans de grade et 15 ans «le service 3.000 Sergent Avant 5 ans de grade :3.000 Après 5 ans «le grade :3060 Après S ans de grade 3.120 Sergent chef Avant 5 ans de grade 3.180 » Après 5 ans de grade 3.240 » Après S ans de grade 3.300 » Après s ans de grade et 20 ans de service 3.360 Adjudant Avant 1 ans de grade 3.120 » Après 1 ans de grade 3.80 » Après 8 ans de grade 3.500 » Adjudant chef Avant 1 ans de grade .600 » Après 1 ans de grade 33.660 » Apres 8 ans de grade 3.720 » Art. 2. — Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté (pii aura son effet pour compter du 1er janvier 1937 et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNEr.Approuvé par télégramme officiel n » 57 du 16 avril 1937.
Métadonnées
Référence
n° 21
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 janvier 1937
Numéro JO
n° 486 du 31/05/1937
Date du numéro
31 mai 1937
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNEr.Approuvé par télégramme officiel n » 57 du 16 avril 1937.
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JO N° n° 486 du 31/05/1937
31 mai 1937
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