Décision n° 27 mai 1937 Nominations. — Promotions. — Mutations. A affectations.
n° 27
Texte intégral
, M. Lapayre, chef du service météorologique de la colonie, est charge, à titre intérimaire et à compter du 1″ juin 1937. du service de l’enregist rement. des domaines, du timbre, de la conservaI ion, de la propriété foncière et de la curatelle pendant l’absence du titulaire rentrant en congé. 31 mai 1937, M. Emile (Marc), précédemment et: service au Trésor, est mis à la disposition de M. le commandant de cercle de Djibouti, pour compter du 1 juin 1937.
Métadonnées
Référence
n° 27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mai 1937
Numéro JO
n° 486 du 31/05/1937
Date du numéro
31 mai 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 486 du 31/05/1937
31 mai 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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