ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 27 mai 1937. modifications de divers articles de l’arrêté du 26 mars 1937 portant création d’un sérier d’aéronautique civile à la colonies

n° 27

Visas

L’Administrateur en chef des colonies. chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 1er novembre 1936, portant attribution des Ministres de l’air et des colo nies en matière d’aéronautique civile dans les colonies et pays de protectorat relevant du departement des colonies : Vu l’arrêté de promulgation n » 791 en date du 3 décembre 19336 : Vu la dépêche ministérielle n » 60G5 en date du 21 janvier 1937 : Vu l’arrêté n » 313. en date du 26 mars 1937 portant création d’un service d’aéronaut ique 1 civile à la colonie : Vu la dépêche ministérielle n » 6376 en date du 5 mai 1937.

Texte intégral

Art. 1′ . Les termes de « chef de ser vice de la navigation aérienne » employés aux articles 1. 5, 6, 7 et 8 de l’arrêté 31.”» du 26 mars 19337 sont rapportés et rempla cés par les termes de « chef du service de l’aéronaut ique civile ». Art. 2. Larticle 10 de l’arrêté précité est rapporté et remplacé par le suivant : « La correspondance échangée excep tionellement entre le Ministère de l’air et les Services de l’aéronautique civile à la colonie, est adressée par l’intermédiaire : du Ministre des colonies et du Gouverneur. et inversement« Art. 3. Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera

H.Jourdan

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-27-mai-1937-