Arrêté n° 1082 Conseil d’administration, approurant la nomenclature-type ci-annexée des recettes et des dépenses du budget de la commune mixte de Djibouti.
n° 1082
Visas
Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 15 avril 1938 autorisant le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis à créer une commune mixte à Djibouti: Vu l’urrôté du 16 mai 1988 créant la commune mixte de Djibouti et en réglementant l’organisation et le fonctionnement : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 7 novembre 1938,
Texte intégral
— Est approuvée la nomencelaturetype ci-annexée des recettes et des dépenses du budget de la commure mixte de Djibouti.
1æ présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert Deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1082
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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