Arrêté n° 1071 pris en Conseil d’administration, accordant deux concessions perpétuelles dans le cimetière européen et ordonnant Le transfert des restes mortels.
n° 1071
Visas
Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les décrets du 24 Juillet 1924 sur les Domaines public et privé de l’Etat à la Côte française des Somalis : Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 portant modification au régime des concessions dans le cimetière européen
- Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 7 novembre 1938,
Texte intégral
— Il est accorGé une concession perpétuelle gratuite dans le cimetière européen aux familles Aubrv et Deloncle.
— Les restes morteis du sous-commissaire de la marine Deloncle (Antoine-Benoit-Joseph), décédé à Djibouti le 8 juillet 1892 et du médecin de 1er classe des colonies Aubry (François), décédé à Djibouti le 14 juillet 1892 seront transférés aux frais de la colonie de leur lieu de sépulture aux concessions n°s 1 P et 2 P du nouveau cimetère européen.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert Deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1071
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat