Arrêté n° 1061 déterminant le nombre inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1939.
n° 1061
Visas
Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 6 août 1921 relatif à l’organisation générale du personnel des Trésoreries coloniales
- Vules besoins du service et lat proposition du trésorier-pareur,
Texte intégral
Art, 1er. — Le nombre des inscriptions au tableau d’avancement, qui, conformément à l’article 23 du décret du 6 août 1921 susvisé. peuvent être faites pour 1 annee 1959 dans les grades on classes du cadre du personnel des Trésoreries coloniales en service à la côte française des Somalis, est fixé comme suit: Pour le garde de commis principal hors classe. Nombre : Un (1) Pour le garde de commis principal de 2e hors classe. Nombre : Un (1).
— Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert Deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1061
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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