Décision n° 7 mai 1937. Congés.- passager
n° 7
Texte intégral
7 mai 1937. un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Francois (Roger), instituteur 2 mai 1937, un passage en 3″ classe, à destination de Marseille, est accordé à M. Orsini Paul), sergent-<hel d’infanterie coloniale, hors cadres. 20 mai 1937. un congé administratif de six mois à passer en France, est accordé à M. Carbonnel (Claude), commis principal des trésoreries coloniales 20 mai 1937, un passage de retour par anti cipation. est accordé à M »Naudar, femme d’un chef de bureau de 2″ classe des secréta riats généraux des colonies. accompagnée de sa fille âgée de plus de 12 ans. 27 mai 1937, un congé entin de contrat de six mois à passer en France est accordé à M. echak ( Vladimir). 31 mai 1937, un congé administraiif 1 huit mois à passer en France est accordé à M. Parthenay (Auguste), administrateur adjoint de 2′ classe des colonies. 31 mai 1337. un passage en 3° classe à destination (h1 Marseille est accordé à M. Merle (Raymond), gendarme à pied. Ce militaire voyage accompagné de sa femme. 31 mai 1937, un passage de rapatriement en vue de l’obtention d’un congé de convalescence est accordé à M. Bergeret (Charles), médecin capitaine hors cadres. Cet officier voyage accompagné sa femme et de son bébé âgé 2 mois.
Métadonnées
Référence
n° 7
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mai 1937
Numéro JO
n° 486 du 31/05/1937
Date du numéro
31 mai 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 486 du 31/05/1937
31 mai 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat