Arrêté de Promulgation n° 1023 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
n° 1023
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le lécret du 7 septembre 1938 portant réglementation des transmissions d’énergie élecrique dans la colonie de la Côte française les Somalis.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 1023
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 octobre 1938
Numéro JO
n° 503 du 31/10/1938
Date du numéro
31 octobre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 503 du 31/10/1938
31 octobre 1938
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