Arrêté n° 1 mai 1937. autorisant la création d’uni Société mutuelle des propriétaires et des chauffeurs de taxi
n° 1
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la loi du 10 avril 1834 sur les associations ensemble les articles 291 à 294 inclus du Code pénal : Vu les statuts de la « Société mutuelle des propriétaires et chauffeurs de taxis » présen tés par les membres du bureau.
Texte intégral
Art. 1er . — Est autorisée la création, à Djibouti, d’une Société dite « Société munielle des propriétaires et chauffeurs de taxis ». Art. 2. — Sont approuvés les statuts de cette Société tels qu’ils ont été présentés par son Président et les membres du Bureau. Art. 3. — Dette Société pourra, le cas échéant, être dissoute par arrêté du Gouverneur, soit par mesure d’ordre public, soit pour violations de ses statuts. Art. 4. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 1
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mai 1937
Numéro JO
n° 486 du 31/05/1937
Date du numéro
31 mai 1937
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 486 du 31/05/1937
31 mai 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat