Arrêté de Promulgation n° 26/04/1937 la circulation aérienne (arrêté de promulgation du 26 avril 1937).
n° 26/04/1937 la
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1944, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devien nent exécutoires; Vu l’avis relatif à la circulation aérienne, inséré au Journal officiel de la République française du 28 mars 1937 ; Vu la circulaire ministérielle n° 6304 du 13 avril 1937 ;
Texte intégral
Art. 1er. Est promulgué a la Côte française des Somalis et dépendances l’avis susvisé relatif a la circulation aérienne. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 26/04/1937 la
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 décembre 1937
Numéro JO
n° 485 du 30/04/1937
Date du numéro
30 avril 1937
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 485 du 30/04/1937
30 avril 1937
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