Avis n° 19/05/928 CIRCULATION AÉRIENNE.
n° 19/05/928
Texte intégral
En application des dispositions de l’article 12 du décret du 19 mai 1928 réglementant la circulation aérienne. l’annexe 1 dudit décret est annulée et remplacée par la suivante, dont les dispositions conformes aux dernières modifications de l’annexe D de la convention du 13 octobre 1919, adoptées par la Commission internationale de navigation aérienne entreront en vigueur le 1er avril 1937.
Métadonnées
Référence
n° 19/05/928
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 mai 1937
Numéro JO
n° 485 du 30/04/1937
Date du numéro
30 avril 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 485 du 30/04/1937
30 avril 1937
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