Arrêté de Promulgation n° 27/04/1937 modifiant les décrets du 29 mars 1923 relatifs au recrutement des troupes indigènes en Afrique occidentale francaise, en Afrique équatoriale française, Indochine, Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique .

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914. réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu les décrets du 19 mars 1937, modifiant les décrets du 29 mars 1933 relatifs au recru tement des troupes indigènes en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale Française, Indochine, Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique; insérés au Journal officiel de la République française du 11 avril 1937;