Arrêté n° 17/04/1937 modifiant le décret du 12 décembre 1935 sur l’administration des détachements de gendarmerie stationnés aux colonies.
n° 17/04/1937
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 19 mars 1937, modifiant le décret du 12 décembre 1935 sur l’administration des détachements de gendarmerie stationnés aux colonies; inséré au Journal officiel de la République française du 24 mars 1937,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 19 mars 1937 susvisé modifiant le décret du 12 décembre 1935 sur l’administration des détachements de gendarmerie stationnés aux colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 17/04/1937
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 avril 1937
Numéro JO
n° 485 du 30/04/1937
Date du numéro
30 avril 1937
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 485 du 30/04/1937
30 avril 1937
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