Arrêté de Promulgation n° 06/04/1937 portant autorisation d’ouverture de travaux et d’engagement de dépenses sur les fonds de l’emprunt de la Côte française des Somalis (arrêté de promulgation du 6 avril 1937).
n° 06/04/1937
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, decrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 12 mars 1937, portant autorisation d’ouverture de travaux et d’engagement de dépenses sur les fonds de l’emprunt de la Côte française des Somalis inséré au Journal officiel de la République française du 17 mars 1937;
Texte intégral
Art. 1 er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 12 mars 1937 susvisé portant autorisation d’ouverture de travaux et l’engagement de dépenses sur les fonds de l’emprunt de la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué parfont ou besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 06/04/1937
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 avril 1937
Numéro JO
n° 485 du 30/04/1937
Date du numéro
30 avril 1937
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 485 du 30/04/1937
30 avril 1937
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