Rapport n° 19/03/937 Recrutement des troupes indigènes.
n° 19/03/937
Texte intégral
Monsieur le Président, La mise au point aux colonies des mesures de préparation de la défense nationale a fait apparaître la nécessité de maintenir à leur poste du temps de paix, en cas de mobilisation. certains réservistes indigènes, agents d’autorité, employés des administrations ou des services publics, dont la présence est indispensable pour permettre aux opérations de mobilisation de se dérouler dans les conditions prévues. Il serait, en outre nécessaire de laisser, en cas de guerre, pendant un temps suffisant, à la disposition des entreprises privées utilisables pour les besoins de la défense nationale, une partie de leur personnel indigène, technicien ou spécialiste, qui ne peut être remplacé au pied levé. Afin de satisfaire à ces besoins de la mobilisation administrative et économique des colonies, sans cependant réduire d’une façon trop sensible l’effectif des réservistes indigè nes disponibles, il nous a paru opportun de créer pour les indigènes la position d’affectation spéciale prévue pour les Européens par la loi sur le recrutement de l’armée. Tel est le but des trois décrets, modifiant les décrets du 29 mars 1933 sur le recrutement des troupes indigènes, que nous avons l’honneur de soumettre à votre haute sanction. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’hommage de notre profonder
Le Ministre de la défense nationaleet de la guerre,Edouard DALADIER.Le Ministre des colonies,Marins MOUTET.Le Ministre des finances,Vincent AURIOL.
Métadonnées
Référence
n° 19/03/937
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 mars 1937
Numéro JO
n° 485 du 30/04/1937
Date du numéro
30 avril 1937
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre de la défense nationaleet de la guerre,Edouard DALADIER.Le Ministre des colonies,Marins MOUTET.Le Ministre des finances,Vincent AURIOL.
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JO N° n° 485 du 30/04/1937
30 avril 1937
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