Arrêté n° 1007 pris en Conseil d’administration, portant création d’une caisse de menues recettes au chef-lieu du poste administratif d’Obock.
n° 1007
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 147 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vula nécessité de faire percevoir par le chef du poste administratif d’Obock certaines taxes et produits du budget local
- Le Conseild’administration. dans sa séance du 14 octobre 1938,
Texte intégral
Art. 1 er. — Une Caisse des menues recettes est instituée, pour compter du 15 octobre 1938, au chef-lieu du poste administratif d’Obock.
— La comptabilité de la Caisse des menues recettes d’Obock sera contrôlée par le commandant du cercle des Adaëls, et régularisée par l’inter médiaire de l’Agence spéciale de Tadjourah à laquelle les recettes seront versées mensuellement.
— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel la colonie.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 1007
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 octobre 1938
Numéro JO
n° 503 du 31/10/1938
Date du numéro
31 octobre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 503 du 31/10/1938
31 octobre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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