Arrêté n° 994 portant création d’une maison d’arrêt à Dikhil.
n° 994
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté local en date du 19 avril 1934 portant organisation de la prison d’Obock et réorganisation de la prison de Djibouti
- Considérantque la création d’une prison civile s’impose à Dikhil
- Vul’urgence et les nécessités du service,
Texte intégral
— Il est créé à Dikhil une maisont d’arrêt.
— Le présent arrêté sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 994
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 octobre 1938
Numéro JO
n° 503 du 31/10/1938
Date du numéro
31 octobre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 503 du 31/10/1938
31 octobre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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