Décision n° 988 portant promotion de M. Bernard (Maurice), adjoint principal des services civils après deux ans.

n° 988

Texte intégral

M. Bernard (Maurice), adjoint principal des services civils après deux ans depuis le 3 octobre 1936, passe adjoint principal après quatre ans pour compter du 3 octobre 1938.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-988-portan

Métadonnées

Référence

n° 988

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

11 octobre 1938

Numéro JO

n° 503 du 31/10/1938

Date du numéro

31 octobre 1938

Mesure

Générale

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JORD n° 503 du 31/10/1938

31 octobre 1938

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