Rapport n° 19/03/1937 Administration des détachements de gendarmerie stationnés aux colonies.
n° 19/03/1937
Texte intégral
Monsieur le Président. Un décret en date du 12 décembre 1935 a fixé les règles suivant lesquelles devaient être administrés les détachements de gendarmerie stationnés dans les territoires relevant de mon département et déterminé les taux des indemnités allouées aux militaires desdits détache ments. Or, il a été reconnu que le montant de l’indemnité pour frais de bureau prévue par ledit décret est insuffisant et qu’il convient d’en relever le taux. Tel est l’objet du projet de décret ci-joint, que j’ai l’honneur de soumettre à votre haute sanction. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’hommage de mon respectueux dévouement.
Le Ministre des colonies,Marius MOUTET.
Métadonnées
Référence
n° 19/03/1937
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 mars 1937
Numéro JO
n° 485 du 30/04/1937
Date du numéro
30 avril 1937
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des colonies,Marius MOUTET.
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JO N° n° 485 du 30/04/1937
30 avril 1937
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