Arrêté n° 984 concernant: 1° La déclaration des stocks de combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs el au transport de mèmes produits; 2° La prohibition d’exportation de certains produits.
n° 984
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à ia colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules arrêtés n°s 887, du 7 septembre et 1943, du 29 septembre 1938, concernant : 1° la déclaration des stocks de combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs et au transport de mêmes produits; 2° la prohibition d’exportation de certains produits
- Vules instructions ministérielles.
Texte intégral
L’arrêté n° 887 du 7 septembre 1938 et l’arrêté n° 943 du 29 septembre 1938, concernant : 1° la déclaration des stocks de combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs et an transport de mêmes produits; 2° la prohibition d’exportation de certains produits, sont abrogés.
— Le présent arrêté sera enregistré et publie au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 984
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 octobre 1938
Numéro JO
n° 503 du 31/10/1938
Date du numéro
31 octobre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 503 du 31/10/1938
31 octobre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat