Rapport n° Règlement de ‘administration centrale. 19/03/1937

Monsieur le Président. L’article S du décret du 23 mai 1896 précise que « nul ne peut être admis dans le personnel de l’Administration centrale s’il n’a été employé dans le bureau en qualité de stagiaire pendant un an au moins ». Il est apparu qu’il convenait de préciser les conditions de titularisation des stagiaires et d’autoriser, dans certains cas, l’épreuve du stage pendant une deuxième année. L’article 9 du même décret modifié fixe les règles du recrutement des commis d’ordre et de comptabilité de l’Administration centrale. Il a semblé que les dispositions de cet article pou vaient être modifiées pour permettre l’entrée dans le cadre des commis. des sténo-dactylographes et employés d’administration de l’Administration centrale sous certaines conditions d’Age et d’ancienneté. Tel est l’objet du présent projet de décret qui a été délibéré et adopté par le Conseil d’Etat. Je vous serais obligé de vouloir bien le revêtir de votre haute sanction si vous en approuvez, les termes. Veuillez agréer. Monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect.