Rectificatif n° 13/03/1937 Création d un corps d’infirmières coloniales et de sages-femmes coloniales (rectificatif).
n° 13/03/1937
Texte intégral
Page 3061, titre Ier : Dispositions générales, article 1 er, paragraphe 2. au lieu de : « aux sages-femmes sont réservé ». lire ; « aux sages-femmes sont réservés ». Page 3062, article 3. paragraphe 1er, en lieu de : « par le ministère des colonies », lire : « par le Ministre des colonies ». Page 3062, article 3, paragraphe 3. au lieu de : « infirmières ou sages-femmes principales. 55 p. 100 », lire : « infirmières on sages-femmes, 55 p. 100 ». Page 3063, article 20, paragraphe 2. en lieu de : « toutefois ». lire : « toutes ».
Métadonnées
Référence
n° 13/03/1937
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 mars 1937
Numéro JO
n° 485 du 30/04/1937
Date du numéro
30 avril 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 485 du 30/04/1937
30 avril 1937
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