Décret n° 12/03/1937 12/03/1937

Vu la loi du 20 janvier 1934, autorisant les Gouvernements de la Côte française des Somalis, de l’Océanie et le Commissariat de la République française au Cameroun à contracter les emprunts formant un ensemble des 1 millions de francs : Vu le décret du 4 novembre 1936, modifiant, en ce qui concerne la Côte française d es Somalis, dotations des rubriques de la loi d’emprunt du 20 janvier 1934; Vu le décret du 19 avril 1934, portant création d’un budget spécial d’emprunt dans la colonie de la Côte française des Somalis ; Vu le décret du 3 décembre 1934 et du 22 janvier 1936, autorisant, pour la Côte française des Somalis, la réalisation de deux tranches d’emprunt fixées à 19 millions et à 5 millions de francs ; Vu les décrets des 18 mars 1936, 2 mai 1936 et 24 octobre 1936, portant autorisation d’ouverture de travaux et d’engagement de dépenses ; Vu l’approbation des projets énumérés à l’article 1er ci-après, dépêche ministérielle n° 4100 du 29 janvier 1937 ; Sur la proposition du Gouverneur de la Côte française des Somalis ; Après avis du Ministre des finances ; Sur le rapport du Ministre des colonies,