Arrêté n° 963 pris en Conseil d’administration, composant l’effectif du corps d’agents de police.

n° 963

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté du 7 septembre 1934 organisant à la colonie un corps d’agents de police
Vul’arrêté du 16 mai 1938 modifiant l’artide 3 de l’arrêté précité
Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 3 octobre 1938,

Texte intégral

Art. 1er

— L’arrêté du 16 mai 1938, modifiant l’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 1934 organisant à la colonie un corps d’agents de police, est rapporté.

Art. 2

— L’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 1931 est modifié comme suit :

Art. 3

— Son effectif est le suivant : 2 sergents-chefs; 6 sergents; 10 caporaux; 22 agents de 1re classe; 80 agents de 2e classe.

Art. 4

— Le nombre des askaris détachés provisoirement au Service de la sûreté jusqu’à la création d’un cadre spécial sera de cinq à dix suivant les besoins de ce service.

Art. 5

— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-963-pris-en-