Arrêté n° 30/04/1937 Liste des marchandises pondéreuses et non périssables.
n° 30/04/1937
Texte intégral
En outre des matières dites inflammables ou dangereuses dont le lieu de débarquement et de stockage provisoire est fixé par l’arrêté du 21 mars 1931 sur le terre-plein de la jetée du Gouvernement, les marchandises, dont liste ci-après, ne pourront débarquer sur le terre-plein du nouveau port que sous réserve d’enlèvement dans un délai déterminé dans chaque cas d’espèce par le chef du Service des travaux publics dans la limite maximum de 20 jours à compter de l’arrivée du navire. Rois communs : bruts, équarris ou sciés, traverses de chemin de fer, etc. Tous les matériaux de construction : — pierres brutes ou ouvrées; — ardoises; — briques, tuiles et poteries communes de bâtiment ; — plâtre ; — chaux ; — ciment : — tuyaux et objets moulés en ciment ; — carreaux et plaques en agglomérés le ciment, de xylolithe et autres compositions amilogues ; — tous autres non dénommés. Houille ; crue, carbonisée (coke) ou agglomérée (briquettes, boulets, etc.). — Fer ou acier : laminé ou forgé en barres, tôles. fils de fer, rails. Poteries : réfractaires, en terre commune, cuites en grès (tuyaux, etc.). Carreau et parés cérainiques. Faïence. Verres coulés ou moules ; (dalles, tuiles, etc.) Sacs : de jute ou d’autres matières. Machines et mécaniques; grosses pièces détachées et organes. Grillages et treillis en fer. Ouvrages en fonte moulée ; plaques, tuyaux, poteries, cuisinières, etc. Perronnerie ; constructions métalliques (charpentes), et petits ouvrages (grilles, barrières, etc.). Câbles. chaines et ronces artificielles. Articles de ménaye en fer ou tôle. Meubles ; en bois, en fer ou en vannerie. Pièces de charpente façonnées. Rois rabotés. Pièces de menuiscric assemblées ou non. Voiturcs automobiles. Gros outillage de chantier. Tous les liquides sous verre sous toutes formes d’imballape.
Métadonnées
Référence
n° 30/04/1937
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1937
Numéro JO
n° 485 du 30/04/1937
Date du numéro
30 avril 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 485 du 30/04/1937
30 avril 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat